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2021-02-09T19:30:32Z tag:theconversation.com,2011:article/154876 2021-02-09T19:30:32Z 2021-02-09T19:30:32Z Voir détail ici. Ce parc urbain est aujourd’hui un riche habitat naturel pour les animaux indigènes. Cela signifie que l'Etat doit nous garantir l'accès aux conditions objectives du bonheur, qui sont les mêmes pour tout individu. 2) L’arrêt immédiat du CICE  et la fin du transfert des charges sociales sur les citoyens par le biais d'impôts, taxes et contributions. B) MESURES D'INTERET GENERAL ET POUVOIR D'ACHAT. * Au XIX siecle, la Declaration de 1789 inspira un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d Europe et d Americaine Latine. Molina. Cette contribution de 3%, non déductible du chiffre d'affaires, fixée pour des raisons d'intérêt général, serait due par les entreprises distribuant des dividendes de plus de 1 500 000 € par actionnaire. Mais cette idée si novatrice, issue de la Constitution Iroquoise (Gayanashagowa ou Grande Loi de de Paix ou Grande Loi de l’Unité ) fait peur. De la thématique du bonheur, la marque la plus connue au monde s’est affranchie. Compromis (amendements) GOD and Guns. 1/4 des agriculteurs vivent sous le seuil de la pauvreté. Le bonheur, ici, est une affaire de la pensée, de la connaissance, de la raison humaine, du savoir partagé. Combien coûte le CICE ? En France, le niveau de vie est défini par l’INSEE comme étant le revenu brut disponible d’un ménage divisé par un nombre d’unités de consommation : le premier adulte est compté pour 1 unité. Ce bonheur est indissociable de la dignité humaine et de l'espérance . Cependant, on est passé du principe libéral de droit à rechercher son bonheur (ex : dans Constitution américaine) à un prétendu droit irréaliste au bonheur, à une vie sans malheur, chose absurde (« l’image d’un paradis hilare détruit l’homme », dit R. Char). En ce moment même, il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers pour accomplir l'oeuvre de mort, de désolation et de tyrannie qui a été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout à fait indignes du chef d'une nation civilisée. Décryptage. Donner les moyens du contrôle fiscal de la délinquance en col blanc est une mesure d'intérêt général. Les insurgés ne veulent plus payer de taxes à la couronne dans la mesure où ils ne sont pas représentés au Parlement de Londres. Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en nous déclarant hors de sa protection et en nous faisant la guerre. 8) La création d’une police fiscale spécialisée dans les transferts de bénéfices hors de France. Voici cinq éléments marquants à connaître à propos de la Constitution américaine : ... plus de représentants au Congrès. Les prélèvements obligatoires sont composés :- Des impôts prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État.- Des cotisations sociales prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales.- Des taxes fiscales perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire).Ce sont les cotisations sociales qui servent à financer les grandes branches de la protection sociale. This petition starter stood up and took action. Il est le fondateur du normativisme et du principe de la Hiérarchie des normes. Le droit à un dividende numérique devra être inscrit dans la Constitution car les chiffres d'affaires des géants du web iront en augmentant de manière exponentielle. La Constitution des États-Unis (1787), dans son article 1 er , section 8, confirme l'attribution au Congrès du droit exclusif de frapper des pièces de monnaie et d'en réguler la valeur . Or, le CICE Macron signifie :  La réduction de 6 points des cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, jusqu’à 10 points pour un salaire rémunéré au SMIC sans oublier les salaires inférieurs à 1,6 pour le SMIC. Constitution Gardens a été établi au cours du bicentenaire de la nation en 1976. Nous demandons que la France respecte l'article 11 du PIDESC et prônons des mesures, dans l'intérêt général,  pour plus de justice fiscale, pour l'augmentation du revenu disponible et la création de nouveaux droits pour les citoyens, 1)  L’arrêt immédiat du versement des créances CICE et la redistribution de ces sommes à la population. L’évasion fiscale consiste à transférer ses revenus et bénéfices dans des pays ou la taxation est moins élevée tout en étant domicilié fiscalement en France.Ce phénomène, qui n’est pas propre à la France, ne cesse d’augmenter. Afin de rattraper la baisse du pouvoir d’achat, une augmentation de 10 % devrait également s’appliquer aux salaires supérieurs au SMIC. 15,4 % de la population en âge de travailler vivent dans des famille où les deux parents sont au chômage. Constitution. Il a refusé de sanctionner d'autres lois pour l'organisation de grands districts, à moins que le peuple de ces districts n'abandonnât le droit d'être représenté dans la législature, droit inestimable pour un peuple, qui n'est redoutable qu'aux tyrans. Le 10 novembre dernier, le sénat brésilien a adopté un amendement à la constitution, amendement dit "du droit au bonheur". Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité l'oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation. Exemples d’entreprises bénéficiant le plus du CICE en 2014  et pourcentage par rapport au résultat net des entreprises. Les grands groupes, les banques, la grande distribution, les commerçants, les restaurateurs. Lorsque en 1776, Thomas Jefferson participe à la rédaction du projet de constitution américaine, il y inscrit le Droit au Bonheur. Il a créé une multitude d'emplois et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance. Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures. Article 28. Nous savons que les GAFA sont respectueux des deals lorsqu’ils les acceptent, nous sommes donc convaincus qu'un deal raisonnable peut leur être proposé et accepté. (carte du taux de chômage par département), Exemples d’entreprises bénéficiant le plus du CICE en 2014, pourcentage par rapport au résultat net des entreprises, Cécile Terrenoire, avocate en droit social au cabinet Fidal dans l'Express, recommandation n°5 du rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils (page 46). A cela s’ajoute la baisse des taux d’impôt sur les sociétés (25% au lieu de 33,33%) qui fera augmenter le montant des bénéfices (donc des dividendes distribués aux associés) de 3 à 8 milliards par an. Vocation sociale du système Biodanza ... définir une vie digne d’être vécue et réclame le droit non seulement à la recherche du bonheur comme le dit la constitution américaine, mais de le posséder. Il a entravé l'administration de la justice en refusant sa sanction à des lois pour l'établissement de pouvoirs judiciaires. Nous avons fait appel à leur justice et à leur magnanimité naturelle, et nous les avons conjurés, au nom des liens d'une commune origine, de désavouer ces usurpations qui devaient inévitablement interrompre notre liaison et nos bons rapports. D'où une baisse régulière de pouvoir d'achat pour les 6 millions de fonctionnaires y compris les forces de l'ordre applaudies mais appauvries. L'égalité des citoyens. Après ces dissolutions, il a refusé pendant longtemps de faire élire d'autres Chambres de représentants, et le pouvoir législatif, qui n'est pas susceptible d'anéantissement, est ainsi retourné au peuple tout entier pour être exercé par lui, l'État restant, dans l' intervalle, exposé à tous les dangers d'invasions du dehors et de convulsions au-dedans. Organisation politique d'un pays. Constitution du 17 septembre 1787 Texte tabli par S. Rials l'aide des diverses traductions usuelles. 4)   L’augmentation de 30 % du SMIC et de 10 % pour les autres salaires. Leurs cinquante constitutions d'États et la Constitution fédérale partagent le sens des constitutions républicaines et démocratiques que John Marshall a défini comme « le droit originaire du peuple d'établir son futur gouvernement sur les principes qui, d'après lui, sont les plus propices pour le conduire à sa vision du bonheur » (5). Lorsque en 1776, Thomas Jefferson participe à la rédaction du projet de constitution américaine, il y inscrit le Droit au Bonheur. Article 29. 7)  La création d'une "Contribution Solidaire pour un Niveau de Vie Décent"  sur les dividendes distribués. De plus, nous estimons que le taux réduit de l'Impôt sur les Sociétés (25 % au lieu de 33,33%) doit  être réservé aux seules petites entreprises. Nous les avons de temps en temps avertis des tentatives faites par leur législature pour étendre sur nous une injuste juridiction. En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d'Amérique, assemblés en Congrès général, prenant à témoin le Juge suprême de l'univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l'autorité du bon peuple de ces Colonies, que ces Colonies unies sont et ont le droit d'être des États libres et indépendants ; qu'elles sont dégagées de toute obéissance envers la Couronne de la Grande-Bretagne ; que tout lien politique entre elles et l'État de la Grande-Bretagne est et doit être entièrement dissous ; que, comme les États libres et indépendants, elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de réglementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que les États indépendants ont droit de faire ; et pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement au soutien de cette Déclaration, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, l'honneur. Le droit de bien vivre, le droit pour toute personne à avoir un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille ainsi qu’à une amélioration continue de ses conditions d'existence sont garantis par l'article 11 du Pacte International relatif aux Droits économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), que la France a signé et qui fait loi. Qu’on se réfère à la Déclaration d’indépendance américaine évoquant « la recherche du bonheur », à la Constitution polonaise du 3 mai 1791 ou … Il nous semble juste de renverser la situation et d'augmenter de manière significative le taux horaire du SMIC afin de permettre, et dans le respect de l'article 11 du PIDESC, le mieux vivre des travailleurs. Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Au contraire, grâce au CICE Macron, les citoyens de la classe moyenne deviennent, et à double titre, les fournisseurs de dividendes des "Startup Nation" tout en participant à leur propre baisse de pouvoir bien vivre. Pour le prouver, soumettons les faits au monde impartial : Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public. Légalement, les droits de Homme au sein des États-Unis sont ceux reconnus par sa constitution, par les traités ratifiés par le Séna… Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Le droit biologique au bonheur. En 2017, l'ISF est transformé en IFI calculé sur les biens immobiliers en excluant de l'imposition les revenus mobiliers .Proposition pour 2020 : Remplacer l’ISF et l’IFI par une contribution qui ne soit pas ressentie comme une punition mais une participation au Bien. 3) La liberté pour le Fisc de contrôler les CICE accordés depuis 2013. Le traitement brut annuel d'un fonctionnaire est calculé en fonction d’un indice majoré et de la valeur annuelle de cet indice. En priorité et directement aux établissements scolaires et universitaires et affecté aux dépenses de cantine des écoliers, collégiens, lycéens ainsi qu’aux frais de scolarité des étudiants issus des familles des catégories moyennes et modestes, sans toutefois diminuer les acquis sociaux.- Puis, comme "dividende numérique universelle" distribuée à parts égales à l'ensemble de la population française (67 67 186 640 d’habitants en 2017). Mais on constate toutefois au fil du temps, la disparition dans les textes du Droit au Bonheur et l oubli de … Nous devons donc nous rendre à la nécessité qui commande notre séparation et les regarder, de même que le reste de l'humanité, comme des ennemis dans la guerre et des amis dans la paix. Nous n'avons pas non plus manqué d'égards envers nos frères de la Grande-Bretagne. Dans tout le cours de ces oppressions, nous avons demandé justice dans les termes les plus humbles ; nos pétitions répétées n'ont reçu pour réponse que des injustices répétées. Mais cette idée si novatrice, issue de la Constitution Iroquoise (Gayanashagowa ou Grande Loi de de Paix ou Grande Loi de l’Unité ) fait peur. Lorsque Saint-Just affirme : « Je ne connais que la question sociale » il induit en filigrane ue la uestion du bonheu des citoyens est devenue une uestion politiue centale. En effet le Raison pour laquelle le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros (voir article du Monde et Figaro). Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l'autorité civile et même supérieur à elle. C'est à dire : Vieillesse (base et complémentaire) Maladie et maternité Famille Accident du travail et maladie professionnelle Prévoyance (Invalidité et décès) Chômage Formation professionnelle. Ce blog tentera d'élargir le cercle de la pensée, de fêter la créativité humaine, de célébrer l'histoire des idées et de réhabiliter le plus beau mot (selon Pasteur) de la langue française, " enthousiasme ". Chaque personne supplémentaire âgée de plus de 14 ans est comptée pour 0,5 unité et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3 unité.Mais cet indicateur économique de l'INSEE ne permet pas de rendre compte réellement des inégalités de vie entre citoyens. A l’origine et dans les constitutions - iroquoise et américaine - ayant donné naissance à la Constitution française, figurait un droit au bonheur. Le  CICE coûte plus de 20 milliards (20 000 000 000 € ) par an, soit plus de 1 % du Produit Intérieur Brut (le PIB 2017 est de 2 291,7 milliards d’euros). Hans Kelsen appartient au mouvement du positivisme juridique, qui s'oppose au jusnaturalisme en prétendant décrire objectivement tout système juridique, sans faire appel à des valeurs morales extrinsèques du droit. En 2019, pour la transformation du CICE en baisse de cotisations sur les salaires, l’État (les citoyens) devra financer à la fois, les créances de CICE de 2018 et la baisse des charges sociales. Article 30. L'histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l'histoire d'une série d'injustices et d'usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l'établissement d'une tyrannie absolue sur ces États. Cette constitution a fait preuve de son adaptabilité au cours des siècles, mais n'a pas connu la postérité escomptée. Le droit au bonheur est inscrit dans la Constitution américaine. Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future.

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