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Elles ont eu pour but d'élire les sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de neuf années. Toutefois, l'instruction montre que les enveloppes utilisées n'en étaient pas moins opaques et identiques. Les socialistes, qui détenaient les deux sièges du Gers, ont été battus par les candidats du RPR et de l'UDF. Cette affaire a permis au Conseil de dire pour la première fois ce qu'il fallait entendre par « circonscription dans laquelle il est procédé à l'élection » (cf. S'écarter de la solution Pierret eût été statuer ultra petita. © 2020 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Fin de l’enquête sur l’assassinat du père Hamel, Dépenser vite et fort : un budget 2021 de relance et de déficits, Procès des attentats de janvier 2015 : « L’énorme regret » d’un chef du renseignement, Canicule : le rafraîchissement arrive enfin par le nord-ouest, Cynthia Fleury : « Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité », Courances, un « jardin d’eau » sans cesse réinventé, Transition au Mali, les militaires gardent la main, États-Unis, 20 morts dans une fusillade à caractère vraisemblablement raciste au Texas, L'enquête russe revient empoisonner Donald Trump au Congrès, Pierre Rosenberg fait don de sa collection au futur musée du Grand Siècle, Accusations d’antisémitisme : Stéphane Bern défend l’écrivain Pierre Loti, En Guinée, l’archevêque de Conakry dénonce l’expropriation abusive des domaines de l’Église, Olivier Giroud : « Jésus est avec moi sur le terrain », Instrument de travail pour le Synode 2019 sur l’Amazonie. Pierre Augey, Annie Namin, Jean-Jacques Paris, Conchita Cimbron, Jean-Paul Petit. Sa victoire s'explique surtout par l'absence d'adversaires de poids. a) Les enveloppes utilisées lors de l'élection organisée pour la désignation des deux sénateurs de l'Aude n'ont pas été frappées du timbre de la préfecture, contrairement aux prescriptions de l'art. NSRP : André Gaspard (DVD), Jacques Habert (SE). les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. François Gerbaud (RPR) sort. S'agissant de la qualité pour agir, le Conseil a rappelé que seul avait le droit de contester une élection sénatoriale celui qui soit est inscrit sur une liste électorale de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection contestée, soit y a fait acte de candidature. Jean-Paul Thibault, avocat de 46 ans, conseiller général et maire socialiste de Villedieu-sur-Indre, était donné favori. Exclue du PS, soutenue par Huguette Bouchardeau, elle se présentait au nom de la parité hommes-femmes. 133 du code électoral. Envoyer. Les quatre nouveaux élus, deux RPR et deux UDF, regroupés au sein de la « Liste d'union pour l'Ille-et-Vilaine » se sont imposés. A l'issue du premier tour, les candidats PS avaient pourtant une chance d'obtenir un poste. Envoyer par mail. Le PS guyanais a fait le plein de ses voix, mais son candidat, Raymond Tarcy, déjà battu en 1989 par Georges Othily, avait surtout l'image d'un homme de parti. » Venu voter à Toulouse, Lionel Jospin s'est félicité de l'obtention attendue des quatre sièges de sénateurs de la Haute-Garonne par le Parti socialiste. Il était pourtant opposé cette fois au candidat du Mouvement des citoyens, Michel Plomb, qui a totalisé 26,07 % des voix. Lors des élections sénatoriales du 24 septembre 1989 dans l'Eure, un sénateur UDF-Rad, un RPR et un UDF-P et R ont été élus, Henri Collard, Alain Pluchet et Joël Bourdin. Trois sénateurs de droite, un de gauche : stabilité de la représentation des Français de l'étranger. En l'absence de manœuvre (celle-ci n'était pas même alléguée), une irrégularité aussi vénielle n'a pu altérer le résultat du scrutin. Le cinquième siège, qui était incertain, est revenu au numéro trois de la liste d'union de la droite, Xavier Pintat. Jocelyne Gartner, Marie-Thérèse Hébert, Jean Misandeau, Jean-Denis Larroze, Patrick Lurot. Il est exact qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958, applicable dans les territoires d'outre-mer en vertu du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 : « Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou dans lequel ils ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ... 7 ° ... Les inspecteurs de l'enseignement primaire ... » ; Toutefois, les inspecteurs de l'enseignement primaire ont été intégrés par le décret n° 72-587 du 4 juillet 1972 dans le corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale dont le statut particulier a ultérieurement été fixé par le décret n° 88-643 du 5 mai 1988. Aux sénatoriales de 1989, les deux sortants de droite avaient été battus dans un département où l'alternance se révèle donc de rigueur. Le Conseil a vérifié, en l'espèce, que l'envoi contesté n'encourait pas un tel reproche (98-2565 du 19 novembre 1998, Gers, J.O. Ce n'était pas le cas dans l'espèce où a été affirmé ce principe (98-2566 du 10 novembre 1998, Polynésie française, J.O. NSRP : Guy Leguevaques (PS), Jean Peyrafitte (PS), Gérard Roujas (PS) sort. p. 17860), le Conseil a confirmé, tout en lui apportant un tempérament, sa position antérieure (83-967/974, 30 novembre 1983, Sénat, Pyrénées-Orientales, Rec. p. 17115). A quoi sert le Sénat ? Le Conseil n'a, dans ces conditions, pas eu besoin de relever l'écart de voix, qui était au demeurant important (98-2569 du 19 novembre 1998, Aude, J.O. e) En vertu de l'article R 157 du code électoral, la commission de propagande est chargée « d'adresser, quatre jours au plus tard avant le scrutin, à tous les membres du collège électoral du département, titulaires ou suppléants, sous une même enveloppe fermée qui sera déposée à la poste et transportée en franchise, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ». ), Marie Lohrer, Jacques Lahon, Colette Perrin-Delage, France Moncassin. Elle avait été exclue du PS la veille du scrutin. L'inéligibilité -qui est d'interprétation stricte- a donc été écartée (98-2570 du 19 novembre 1998, Wallis et Futuna, J.O. Partager sur Twitter. Il voit sans doute dans cette élection au poste de sénateur le couronnement d'une carrière politique dense. La Haute-Garonne va tout de même envoyer deux nouveaux représentants au Sénat après l'élection de Bertrand Auban et Jean-Pierre Plancade, qui succèdent à Guy Leguevaques et Jean Peyrafitte. L'avocat Michel Dreyfus-Schmidt (PS) a été réélu dès le premier tour pour son troisième mandat, avec, à une voix près, le même score qu'en 1989 : 208 contre 209. Le scrutin marque également l'échec personnel de Maurice Dousset (UDF-Pril), ancien président du conseil régional du Centre, qui tentait de retrouver un mandat national. p.17610). Contexte départemental. p. 150 : réclamation tendant à ce que M. M. soit proclamé élu conseiller régional aux lieux et place de M. R.). « C'est un bon résultat tenant à la qualité du travail fait par l'équipe sortante et le conseil général avec son soutien apporté aux maires du département. 348 voix REELU, Daniel Bernardet (UDF-FD) sort. La présence d'une candidate dissidente du PS, Laëtitia Guillot, qui s'est maintenue au second tour, a sans doute joué un rôle dans cet échec. Les élections sénatoriales 98. p. 80). Twitter. p.17115). c) Comme à l'accoutumée, il est répondu au grief tiré de la partialité d'un article publié par la presse écrite que celle-ci est libre de commenter la campagne électorale (même décision). Le PS subit un revers en conservant seulement deux des trois sièges qu'il détenait, le dernier revenant à un dissident du PS. Les deux hommes sont proches du député (RPR) Victor Brial. 821 voix REELU. p. 254). Mini-site du rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, La question prioritaire de constitutionnalité, Elections sénatoriales, 24 septembre 2017, Recueil des dispositions déclarées conformes, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Bilan des élections sénatoriales du 27 septembre …. Ancien instituteur, Gaston Flosse a été élu député de la Polynésie française de 1978 à 1982 et de 1988 à 1997. (4 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire). Les candidats de la majorité locale sont parvenus à conserver tous les sièges dans ce département ancré à droite depuis l'après-guerre. 335 voix REELU. Avant son suicide, en juillet dernier, Roger Quilliot l'avait d'ailleurs publiquement désigné comme son dauphin. Deux tours ont été nécessaires, la candidate dissidente PS, Nicole Bouyala, ayant enregistré au premier tour un excellent score. 1 Elections sénatoriales. I. les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. Ses 136 voix auraient pu permettre à la liste officielle UDF-RPR de placer un deuxième élu. Le terme « adresser » a été interprété comme synonyme « d'envoyer » par la décision n° 98-2563 du 24 novembre 1998 (Haute-Garonne, J. O. p. 17861). Partager. Sortant : 1 DVD, Daniel Millaud, ne se représentait pas. Le recours de M. G. contre l'élection du sénateur de Wallis et Futuna a donné une nouvelle fois l'occasion au Conseil de constater que les textes électoraux applicables dans les territoires d'outre-mer auraient grand besoin d'être actualisés et clarifiés (cf. En 1998, Lionel Jospin, ... Les élections sénatoriales du 27 septembre, qui vont permettre de renouveler 172 de ses 348 sièges, approchent d'ailleurs dans une relative indifférence. b) De même, si les dispositions de l'article L. 308 du code électoral ("Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre, les dimensions et les modalités d'envoi des circulaires et bulletins de vote que les candidats peuvent faire imprimer et envoyer aux membres du collège électoral") et de l'article R. 155 du même code ("Chaque candidat ou chaque liste a droit à une circulaire...") n'interdisent pas aux candidats d'envoyer à leurs frais d'autres documents que la circulaire officielle aux électeurs, ces autres documents ne doivent pas comporter d'éléments nouveaux de polémique électorale auxquels ne pourraient répondre leurs adversaires et qui, en raison de l'écart des voix, altéreraient la sincérité du scrutin. p. 15895). p.17610). du 12 juin 1998 p. 8927). élections sénatoriales dans notre département en 1998. Comme , par ailleurs, M. D. n'a pas fait acte de candidature à l'élection contestée et qu'il ressort de l'instruction que le secrétariat du Conseil supérieur des Français de l'étranger ne lui a pas opposé des refus de communication d'informations de nature à l'empêcher de déposer une liste de candidats dans les conditions prévues par l'article 16 de l'ordonnance du 4 février 1959, l'intéressé est sans qualité pour contester l'élection (98-2561 du 10 novembre 1998, Français établis hors de France, J.O.

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